Editeur du site : KALITIS SAS au capital de 8 000 € – RCS Lyon 447 734 062

Siège social : 16 rue Fayolle 69009 LYON
TVA intracommunautaire FR3344773406200014

Directeur de publication : Guillaume COCHE, Président KALITIS SAS

Réalisation du site :   virginieb.fr

Hébergement du site : Neyrial  – Hébergement des applications: Neyrial Hébergement IaaS certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Infrastructure localisée en France : https://www.neyrial.com/solutions/hebergement-iaas/

CNIL : La solution Kalitab a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° 1141479 le 18 janvier 2006 et n° 1479656 le 24/01/2011.

Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus (textes, bases de données, outils, méthodes, visuels, logiciels, architecture applicative) constitue la propriété exclusive de KALITIS. 
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. 

Politique de confidentialité et protection des données

Responsable de traitement : Les traitements de données réalisés via le site sont opérés par : KALITIS – représentée par son Président. Contact RGPD : CONTACT

Nature des données collectées : Dans le cadre du site institutionnel :
– données d’identification professionnelle
– coordonnées de contact
– informations communiquées volontairement via formulaires
Aucune donnée de santé nominative n’est collectée via le site vitrine.

Traitement des données dans la solution Kalitab
La solution Kalitab traite exclusivement des fichiers issus du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) transmis par les établissements clients.
Ces fichiers sont :
– pseudonymisés conformément aux prescriptions de l’ATIH
– dépourvus de données permettant l’identification directe des patients
– exploités uniquement à des fins d’analyse médico-économique
KALITIS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les traitements réalisés pour le compte des établissements. 

Finalités
Les données sont traitées pour :
– gestion des demandes de contact
– gestion commerciale
– organisation de formations
– exécution contractuelle des prestations
-analyses médico-économiques pour les établissements clients

Bases légales
– Intérêt légitime
– Exécution contractuelle
– Consentement lorsque requis

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
prospects : 3 ans après dernier contact
clients : durée contractuelle et obligations légales
données PMSI : selon les engagements contractuels et réglementaires applicables

Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité.
Demande à adresser à : Contact
Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Sécurité et conformité
Mesures organisationnelles
KALITIS met en œuvre :
– contrôle des habilitations
– journalisation des accès
– cloisonnement des environnements
– engagement contractuel de confidentialité
 -sensibilisation interne à la protection des données
 
Mesures techniques
– hébergement certifié HDS
– chiffrement des flux (HTTPS / SSL)
– sauvegardes sécurisées
– supervision et monitoring
 
Continuité d’activité
Un plan de continuité et de reprise d’activité est défini afin de garantir :
– disponibilité des services
– intégrité des données
– absence de perte de données critiques
 
Politique cookies
Le site utilise :
cookies techniques nécessaires
cookies de mesure d’audience soumis au consentement
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après acceptation explicite.
Durée maximale de conservation : 13 mois.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment.